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RÉGLÉMENTS INTERIEURS

17/08/2013

Reglement interieur du MIDH

I – DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE l

 

1.1. Le présent Règlement Intérieur apour objet de compléter et de préciser les statuts du MIDH.

 

1.2. Les dispositions du Règlement Intérieur sont conformes aux statuts du MIDH. En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction entre une stipulation des statuts et une stipulation du Règlement Intérieur, la stipulation des statuts doit prévaloir.

 

ARTICLE 2 – DEMANDE D’ADHESION

 

2.1. Les demandes d'adhésion sont adressées au siège de l'Association à l'attention du Président du Conseil d'Administration, ou au plan local au président de section ou de sous-section.

 

2.2. Le candidat doit produire tous les éléments justifiant qu'il satisfait aux conditions prévues aux statuts.

 

2.3.  Le Conseil d'Administration statue souverainement sur les demandes d'adhésion. Il prononce l'admission ou le rejet de ladite demande. Il peut surseoir à décision jusqu'à l'obtention de tous renseignements jugés utiles ou nécessaires. Le Conseil d'Administration est tenu de motiver sa décision lorsqu'elle rejette l'admission : sa décision est néanmoins sans recours.

 

2.4.  Tout membre dont l’adhésion a été régulièrement prononcée par le Conseil d'Administration est tenu de s'acquitter, au jour de son adhésion, d’un droit d'entrée unique dont le taux est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

2.5.  Tout membre dont l'adhésion a été régulièrement prononcée par le Conseil d'Administration est, également, tenu annuellement au paiement d'une cotisation dont le taux est fixé annuellement, par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. 

 

II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

 Les organes du MIDH se présentent comme suit :

§  les organes centraux composés de : Les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration, le Commissariat aux Comptes ;

§  les organes locaux composés : des Sections, Sous sections et les Points focaux.

 

CHAPITRE I : LES ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE 3 – DELAIS ET MODES DE CONVOCATION - LIEU DE REUNION

 

3.1. Les assemblées générales réunies sur première convocation ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le 16ème jour suivant celui de l'envoi de l'avis de convocation.

 

3.2. L'assemblée générale ordinaire, réunie sur deuxième convocation, peut être réunie dès le huitième jour suivant l'envoi de l'avis de convocation.

 

3.3. Les convocations sont faites par tout moyen laissant traces écrites.

 

3.4. Les avis de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'assemblée et les jours, heure et lieu de la réunion.

3.5. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit fixé parle Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 – REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

 

4.1. Tout membre actif peut participer à l'assemblée générale.

 

4.2. La procuration, donnée par un membre actif pour se faire représenter à une assemblée, est signée par celui-ci et indique ses nom et prénom usuels et domicile.

 

4.3. La procuration désigne nommément le mandataire, qui est nécessairement un membre actif et qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

 

4.4. Le mandat est donné pour une seule assemblée, il peut, cependant, êtredonné pour deux assemblées, l'une ordinaire et l'autre extraordinaire tenues lemême jour ou dans un délai de quinze (15) jours.

 

4.5. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

 

4.6. Un membre actif ne peut être porteur que d’une seule procuration.

 

ARTICLE 5 – BUREAU DE L'ASSEMBLEE

 

5.1. L'assemblée   générale   est    présidée    par    le    Président    du    Conseil d'Administration ou, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le 1er vice Président ou, 2ème vice président et  à défaut, par le membre le plus âgé   du  Conseil d'Administration.

 

5.2. Les fonctions de scrutateur sont remplies par le plus jeune membre du Conseil d'Administration.

 

5.3. Le Directeurexécutif assure le secrétariat de l'assemblée.

 

5.4. Il est tenu une feuille de présence indiquant les noms, et domiciles des membres actifs présents ou représentés, et les noms et domiciles des mandataires ou représentants, cette feuille dûment émargée par les membres actifs présents ou leurs représentants est déposée au siège social. La feuille de présence est certifiée sincère et véritable, sous sa responsabilité, par le scrutateur.

 

5.5. Les fonctions du bureau se bornent exclusivement à assurer le fonctionnement régulier de l'assemblée ; ses décisions peuvent, à la demande de tout intéressé, être soumises au vote souverain de l'assemblée elle-même.

 

ARTICLE 6 – ORDRE DU JOUR

 

6.1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

 

6.2. Cependant, un ou plusieurs membres actifs ont la faculté de requérir, par tout moyen laissant traces écrites, auprès du Directeur exécutif de l'Association, sept (7) jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée une ou plusieurs questions.

 

6.3. La demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour est accompagnée du projet de résolution auquel il est joint un bref exposé des motifs.

 

6.4. Il ne peut être mis en délibération que les propositions figurant à l'ordre du jour.

 

CHAPITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'assemblée et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale, il est habilité à prendre toute décision nécessaire au fonctionnement de l'Association et à la réalisation de son objet.

 

ARTICLE 8 - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

 

8.1. Le Conseil d'administration est composé d’au moins sept (7) et d’au plus quinze (20) administrateurs, personnes physiques.

8.2. Les Administrateurs sont élus sur une liste au scrutin secret.  

 

ARTICLE 9 - DELIBERATION DU CONSEIL

 

9.1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président. Il doit tenir au moins une (1) réunion par mois. Toutefois, les Administrateurs constituant la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration, peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil d’administration, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de trois (03) mois.

 

9.2. Les convocations sont faites par lettre, ou par tout moyen laissant traces écrites cinq (05) jours au moins avant la date de réunion.

 

9.3. Les réunions ont lieu au siège social de l’Association ou en tout autre endroit pour juste motif.

 

9.4. L'ordre du jour est arrêté par le Président ou les Administrateurs à l’origine de la convocation.

 

9.5. Tout Administrateur peut, par tout moyen laissant traces écrites, avec ampliation au Président, donner pouvoir à un autre Administrateur, à l'effet de le représenter au sein du Conseil d'Administration etyprendre toute décision pour son compte. Chaque administrateur ne peut bénéficier que d'une seule procuration par séance.

 

9.6. Le Conseil d'Administration délibère dans les conditions de quorum et de majorité fixées dans les statuts. Le vote s'effectue à main levée à la majorité simple.

 

ARTICLE 10 – PROCES-VERBAUX

 

10.1. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux.

 

10.2. Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président du Conseil et par au moins un Administrateur. En cas d'empêchement du Président du Conseil, ils sont signés par deux Administrateurs au moins, dont le président de séance.

 

10.3. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Secrétaire Général et un Administrateur.

 

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ET POUVOIRS DU PRESIDENT

 

ARTICLE 11 : LES COMMISSIONS

 

11.1. Conformément aux dispositions de l'article 15.3 des statuts, le Conseil d'Administration s'appuie, pour les besoins de sa mission, sur des commissions techniques.

 

11.2. Les commissions techniques, sont chargées de l'étude des questions techniques et de la préparation des dossiers s'y rapportant dans les domaines qui leur sont respectivement dévolus. Elles fonctionnent chacune selon un programme de travail annuel qu'elles soumettent préalablement au Conseil d'Administration.

 

11.3. Chaque commission est composée d’au moins trois (03) membres choisis par le Conseil d'Administration parmi :

 

§  Les membres actifs intéressés par le domaine dévolu à la commission concernée ;

§  Les personnes extérieures à l'Association, lorsqu'elles disposent de compétences avérées utiles à la réalisation des travaux de la commission concernée.

 

11.4. Chaque commission choisit, en son sein, un président chargé de diriger les travaux.

 

11.5. Le secrétariat technique de chaque commission est assuré par le Directeur exécutif de l'Association.

 

11.6. Les résultats des travaux des commissions sont transmis par le Directeur exécutif au Conseil d'Administration de l'Association.

 

ARTICLE 12 - POUVOIRS DU PRESIDENT

 

Outre les pouvoirs mentionnés dans les statuts, le Président dispose de tous les pouvoirs à l'exception de ceux expressément réservés au Conseil d'Administration ou aux assemblées générales.

 

CHAPITRE IV – LES SECTIONS 

ARTICLE 13 – Les Sections sont créées dans les chefs lieux de région et doivent se conformer aux décisions du Conseil d’Administration. Elles bénéficient d’une autonomie d’analyse. Toutefois, toute action par elles entreprise doit être portée à la connaissance du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 14   – Le Président de la Section est élu par les membres de la section au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le vote est individuel et secret.

 

ARTICLE 15 – Le Président de la section est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelables. Il forme son bureau et le soumet à investiture au Conseil d’Administration dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE16.– Les sections se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une (01) fois par an. Elles peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation de son président, de la moitié des membres du bureau, du tiers (1/3) des membres actifs de la section ou du président du Conseil d’Administration.

16.1. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour un ordre du jour précis communiqué une semaine avant la date de sa tenue.

16.2. L’assemblée générale délibère valablement en présence du 1/3 des membres actifs de la section et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

CHAPITRE V- LES SOUS- SECTIONS

ARTICLE 17– Il est créé dans chaque département une sous section chargée d’aider la section régionale dans la réalisation des objectifs du MIDH.

ARTICLE18 – Le président de la sous section est élu pour une durée de trois (03) ans renouvelable dans les mêmes conditions que le président de la section.

Il forme son bureau qu’il soumet à l’investiture du bureau de la section dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE19– Les sous sections se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une (01) fois par an. Elles peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation de son président, de la moitié des membres du bureau, du tiers (1/3) des membres actifs de la sous section, du président de la section dont elle relève ou du président du Conseil d’Administration.

19.1. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour un ordre du jour précis ayant nécessité sa tenue.

19.2. L’assemblée générale délibère valablement en présence du 1/3 des membres actifs de la section et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

 

CHAPITRE VI –  LES ÉLECTIONS

ARTICLE 20 : conditions d’éligibilité à la présidence du Conseil d’Administration, de Commissaires aux Comptes, de Président de section ou de sous section.

 

20.1. Pour être éligible au poste de Président du Conseil d’Administration, de Commissaires aux Comptes, de Président de section ou de sous section, le candidat doit être membre actif  du MIDH au moins depuis trois (03) ans, être de probité morale irréprochable et jouir de ces droits civiques.

 

20.2. Pour les nouvelles sections et sous sections à créer ou dont le renouvellement intervient avant une durée de vie de trois (03) ans la condition d’ancienneté ne sera pas pris en compte.

 

ARTICLE 21 : PRÉSENTATION DE CANDIDATURES AU POSTE DE PRÉSIDENT

 

21.1. Les candidatures au poste de membres du Conseil d’Administration sont présentées au bureau sortant un (01) mois avant la date de l’Assemblée générale.

 

21.2. Le dossier de candidature comporte la présentation des membres de la liste et son programme (maximum cinq pages).

 

ARTICLE22 – Vérification des listes de candidatures au titre de membres du Conseil d’Administration à la présidence du BEN

Le BEN statue sur les candidatures et publie la liste des candidats retenus un (01) mois avant la date du Congrès par affichage au siège et communication à l’ensemble des membres par tout autre canal interne.

Les listes de candidatures  contestant le rejet de leurs listes peuvent faire un recours dans les quinze (15) jours suivant la publication des candidatures retenues auprès des présidents d’honneur.

 

ARTICLE 23– Présentation des candidatures aux postes de président de section ou de sous section

23.1. Les candidatures aux fonctions de présidents de section sont transmises au CA par le candidat.

23.2. Les candidatures aux fonctions de présidents de sous section sont transmises au bureau de la section régionale dont relève la sous section par le candidat.

 

23.3. Ces candidatures sont transmises quinze (15) jours avant la date prévue pour l’assemblée générale.

 

23.4. La liste des candidats est arrêtée cinq (05) jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

 

III - DISPOSITIONS FINANCIERES

 

 

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 13 – DUREE DE L'EXERCICE FISCAL- TENUE DE LA

                           COMPTABILITE

 

L'exercice fiscal commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.

La comptabilité de l'Association est tenue, par le Trésorier, conformément aux dispositions du SYSCOA.

 

CHAPITRE II -RESSOURCES ET DEPENSES

 

ARTICLE 14 : RESSOURCES

 

14.1. Les ressources de l'Association se composent comme il est stipulé à l'article 22 des statuts.

 

14.2. Le montant des cotisations et du droit d'entrée est fixé, annuellement, par le Conseil d'Administration en tenant compte des besoins de l'Association. Le montant des cotisations et du droit d'entrée, fixé par le Conseil d'Administration, est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

 

14.3. A la suite de l’Assemblée Générale tenue, le 17 août 2013, le montant des cotisations et du droit d'adhésion sont fixés comme suit :

 

§  Droit d'adhésion des membres : 5.000 FCFA

 

§  Cotisation des membres actifs : 2.000 FCFA/mois

§  Contribution annuelle des membres d'honneurs : à partir de 100.000 FCFA

 

ARTICLE 15 : DEPENSES

 

15.1. Les dépenses sont constituées par l'ensemble des frais de fonctionnement de l’Association.

 

15.2. Toutes les dépenses feront l'objet d’une autorisation préalable du Président du CA et constatées par une pièce justificative visée par le Trésorier de l'Association.

 

ARTICLE 16 : FONDS SOCIAL

 

16.1. Le fonds social, constitué par l'ensemble des ressources de l'Association, peut :

 

§  être mis en dépôt dans les Caisses d'épargne, en dépôt à terme, en valeur d'État ou des valeurs jouissant de la garantie de l'État ;

§  servir à l'acquisition de parts, actions ou obligations de toutes sociétés cotées ou non à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

 

16.2. Les opérations de décaissement se font par le Trésorier avec l'autorisation écrite du Président. En son absence, le Président peut donner délégation au vice-président ou à tout autre membre du Conseil d'Administration pour le retrait des fonds. Toutefois, l'acquisition d'actions doit être autorisée par l'assemblée générale ordinaire.

 

IV : DISPOSITIONS DIVERSES

 

ARTICLE 17 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Toute modification du présent Règlement Intérieur est de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Fait et adopté en Assemblée générale

Abidjan, le 17 août 2013