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ALLOCUTIONS

31/10/2001

DECLARATION N°17 DU MIDH CONTRIBUTION DU MIDH, LUE PAR Me DOUMBIA, AUX TRAVAUX DU FORUM POUR LA RÉCONCILIATION NATIONALE

 

Monsieur le Président du Forum,

Mesdames et Messieurs du Directoire du Forum,

Mesdames et Messieurs

 

Depuis la prise du pouvoir le 25 octobre 2000 par Monsieur Laurent GBAGBO, le débat politique ivoirien est rythmé sinon par une préoccupation, du moins par un mot : la réconciliation.

 

Mais depuis cette même date, toutes les solutions ébauchées par le Chef de l’État seront contrariées par son propre pouvoir. Il n’y a ici qu’à rappeler qu’à l’occasion des élections législatives de décembre 2000, le gouvernement refusera de se plier aux recommandations de report d’une semaine des élections, faites par le Comité de Médiation et de Réconciliation Nationale pour préserver la paix sociale. Ainsi, nous ne ferons pas l’économie de dizaines de morts. Pourtant, ce comité est une création du chef de l’État lui-même.

Viennent ensuite les travaux de Bassam du même Comité de Médiation et de Réconciliation Nationale. Les conclusions consensuelles de ces travaux de Bassam qui rendent inutile le présent forum seront soigneusement rangées dans les tiroirs du pouvoir qui ne les voit pas d’un bon œil. Encore une fois, l’action gouvernementale montrait la vanité d’une louable entreprise de réconciliation.

 

Pour cette raison, nous ne sommes pas de ceux qui étaient optimistes à l’idée de ce forum, et le Chef de l’État lui-même vient de nous donner raison en précisant que les conclusions du Forum n’auront aucune valeur contraignante.

Nous pouvons donc légitimement croire que l’idée même de Forum a pour seul objectif de faire croire à une intense activité de réconciliation.

Autrement, et si le Forum avait d’autres objectifs que cela aux yeux du pouvoir, comment aurait-il pu se tenir alors que rien n’est fait pour arrêter les iniquités et violences qui continuent, et que n’ont pas encore été faits les procès sur des évènements graves comme ceux de :

  • Septembre 2000,
  • Octobre 2000 avec la « parenthèse » du charnier de Yopougon,
  • Décembre 2000 avec la « parenthèse » des viols de manifestantes sur les lieux d’arrestation autant que sur les lieux de détention,
  • Janvier 2001, avec ses nombreux inculpés qui ne demandent qu’à être jugés, ce que la justice refuse.
  • Les violences en milieux estudiantins,
  • Les violences envers les étrangers.

Reste que nous sommes là, à ce forum, et que les principaux participants ont exprimé leurs desiderata pour la réconciliation.

Toutes ces conditions ou desiderata ressemblent malheureusement à la recherche d’un accord exclusivement politique qu’une partie de la classe politique entend mettre en place dans sa quête de survie, prenant de la sorte en otage l’expression de la volonté populaire et les exigences élémentaires en matière de droits de l’homme et de respect de la dignité humaine

 

 Il nous plaît à ce stade de formuler quelques réflexions sur certaines des conditions qui semblent constituer l’essentiel de la question de la réconciliation nationale.

 

1.      La réhabilitation de Monsieur Alassane Ouattara

 

Ici s’opposent ceux qui préconisent la solution politique et ceux qui indiquent la solution judiciaire. Dans un État de droit, la question ne se poserait pas, tant il est évident que les litiges de nationalité et d’éligibilité relèvent du judiciaire. Mais sommes-nous dans un État de droit ?  Notre justice, celle-là qui de tous temps s’est toujours soigneusement rangée aux côtés du pouvoir contre le citoyen ; cette justice est-elle à même de solutionner ce délicat problème dont l’implication sur la cohésion sociale n’est plus à démontrer ?

Une justice qui, à l’occasion du simulacre de procès du charnier de Yopougon, est allée jusqu’à exclure des parties civiles du procès au motif que celles-ci n’ont pas prouvé leur préjudice, alors même que n’étaient pas entamés les débats pouvant favoriser l’établissement d’une telle preuve, cette justice est-elle à la hauteur de la tâche ?

Le réalisme nous oblige à convenir que seule une solution politique ayant en considération la protection des droits civils et politiques des individus et des groupes, peut nous permettre de sortir de l’ornière.

 

2.      L’octroi du statut d’ancien chef d’Etat au Général GUEI

 

Le Général GUEÏ a pris le pouvoir par un coup d’État. Les promesses de restaurer l’autorité de l’État et la cohésion nationale ainsi que celle de garantir l’État de droit sont restées de vains espoirs. Répressions militaires, mutineries, pillages et toutes sortes de violences ont jalonné son règne jusqu’à sa chute le 25 octobre 2000. La fusillade du pont De Gaulle est à son actif. Est également à son actif, les traitements innommables subis par les victimes de la poudrière d’Akouédo. Où sont passés tous ces «  jeunes gens » accueillis par la population dans une liesse le 24 décembre 1999 ? Que sont-ils devenus ? «  la grenade », Sansan Kambiré, Ouattara Abdramani, et autres. Tous des victimes du Général GUEÏ. Et l’on parle de le réhabiliter, ce Général. Quelle société entendons-nous bâtir et laisser en héritage aux générations futures ? Une société où la victime est prise pour le coupable tandis que le coupable est traité en héros ? Une telle société peut-elle survivre à elle-même ? Nous en doutons.

Mais il n’est pas surprenant de voir le Général GUEÏ revendiquer le statut d’ancien Chef d’État. Tous ses anciens collaborateurs de la transition n’ont-ils pas été promus ? Son ministre de l’Artisanat, Monsieur AFFI N’Guessan, est passé Premier ministre. Celui de l’Économie et des Finances, Monsieur Mamadou KOULIBALY, est le deuxième personnage de l’État : Président de l’Assemblée Nationale, etc. Il leur réclame sa part de gâteau. Mais la justice passera par-là.

 

3.      La Constitution

«  La constitution a été votée à plus de 86% par le peuple ivoirien ». « Il faut que la volonté sacrée du peuple soit respectée ». Tels sont les propos que l’on entend dès qu’il s’agit de la question constitutionnelle. Même les religieux s’y mettent. Mais sait-on comment ces 86°/° ont été obtenus ?

La Constitution ivoirienne disons-le tout net, a été mal  « ficelée », aussi bien dans sa forme que dans son fond. Du point de vue de la forme, du style, le Pr Ouraga OBOU peu avant le referendum proposait qu’elle soit soumise à un collège de techniciens en droit pour son toilettage. Il n’en a rien été. Si bien qu’elle est restée un excellent amalgame de littérature et de  droit.

 

Quant au fond, l’égoïsme des uns et des autres a amené la classe politique ivoirienne dans son ensemble à appeler à voter en faveur d’une constitution que l’on savait « mauvaise » en certaines de ces dispositions. Le Général GUEÏ disait, pour inciter à voter « oui » : « si le non l’emporte, nous revenons à la case départ », chose que le peuple ne pouvait accepter parce qu’impliquant la perpétuation du régime militaire. Le FPI disait de son côté:  « La constitution est mauvaise mais il faut vite mettre fin à la transition en votant oui ». Du côté du RDR c’était plutôt : «  Je suis visé mais je ne suis pas concerné ».

L’on appelait donc à voter une constitution non pas pour ce qu’elle contient, mais pour ce qu’elle permettait de faire. Le peuple ainsi instrumentalisé par une présentation caricaturale du projet de textes fondamentaux est tombé dans un traquenard politique.

Examinons ensemble quelques termes de ce fameux article 35.

ü  «  Être de bonne moralité et d’une grande probité ».

 

Quelles sont les implications en droit d’une telle disposition ? Quelle est l’échelle de mesure de cette bonne moralité et de cette grande probité si la production d’un casier judiciaire ne suffit pas ? Sur quelles bases apprécier la bonne moralité si aucune procédure d’enquête de moralité, menée par un organe indépendant n’est prévue ?

L’on le voit, le juge de la Cour Suprême a un pouvoir exorbitant d’appréciation de la bonne moralité. Il ne s’est pas contenté d’en user, il en a abusé. Il a décidé que «  la morale est au-dessus du droit ». Nous en convenons. Et c’est là que l’interprétation devient dangereuse. Puisqu’en définitive, l’appréciation sans limitation juridique de la moralité va varier d’un individu à un autre et dépendre des valeurs subjectives telles les croyances  religieuses, l’éducation, le niveau d’instruction, le milieu culturel, la bonne ou la mauvaise foi de celui qui apprécie. C’est la porte ouverte à l’arbitraire.

Monsieur Emile Constant BOMBET s’en souvient, lui qui n’a pu bénéficier du principe de la présomption d’innocence. Parce que faisant l’objet d’une poursuite pour détournement de deniers publics, il a été jugé de mauvaise moralité.  Pourtant, peu de temps après, il bénéficiait d’un non-lieu. Le cas de Monsieur Lamine Fadiga est également éloquent à ce sujet.

Par contre, le fils de TIA Maurice, le Général GUEI Robert, a été jugé de bonne moralité par Monsieur TIA Koné de la Cour Suprême. Sans commentaire.

 

ü  « Jouir d’un bon état de santé physique et mental ».

ü  La loi n’a pas prévu les maladies disqualifiantes. L’application de cette disposition devient-elle aussi source d’arbitraire. Comment apprécier la bonne santé ? Un cardiaque est-il en bon état de santé physique ou mentale ? Des céphalées répétitives constituent-elles  des causes de disqualification ?

 

ü  « Etre ivoirien de naissance, de père et de mère eux-mêmes ivoiriens de 

   naissance »

 

Avant 1960, il n’y avait point de nationalité ivoirienne faute de nation ivoirienne. Comment donc un candidat âgé de plus de 40 ans en l’an 2000 peut-il être né ivoirien, à plus forte raison ses pères et mères ? Il n’est pas né ivoirien. Il est né sujet français pour devenir citoyen ivoirien à partir de 1960 car la nationalité ne saurait préexister à l’État.

 

Il est important de revoir toutes ces dispositions et bien d’autres, à l’abri de toutes ces passions de la période de transition. La paix sociale est à ce prix. Au demeurant, rien ne devrait s’opposer à cette révision qui ne serait que l’exécution d’un contrat moral. Il ne faut pas oublier en effet qu’en appelant à voter « oui » au Referendum, tous les partis politiques qui l’ont fait ont implicitement promis de s’engager à obtenir la révision de la constitution après la transition, puisqu’ils admettaient que cette constitution avait des tares, mais qu’il fallait la voter dans l’immédiat pour mettre fin à la transition.

 

Il faut donc s’atteler au plus vite à la mise en place d’une Assemblée Constituante dont les membres seront élus par le peuple, et auront pour mission non pas d’intégrer dans la constitution une phrase ou un membre de phrase pouvant permettre d’éliminer un adversaire politique le moment venu, mais de construire quelque chose qui puisse rester à jamais sans retouche majeure, et renforcer toujours davantage la cohésion sociale.

 

5. Dans tout ceci, qu’en est-il des victimes de crimes économiques, d’exactions, de torture et de massacres ?

 

La classe politique ivoirienne se conduit aujourd’hui comme si la vie humaine avait très peu d’importance à ses yeux. La fusillade du pont De Gaulle, les massacres des 25 et 26 octobre 2000, le charnier de Yopougon, les viols, les tortures et mauvais traitements, les destructions de biens d’ivoiriens comme d’étrangers, les graves crimes économiques commis contre le peuple, les actes d’iniquité et de violences qui continuent. Quelle place occupent-ils, dans les conditions pour la réconciliation ?

 

A l’analyse, la souffrance infligée à la population n’intéresse pas le politique. Il en parle juste pour se donner bonne conscience.

 

Le FPI après avoir «  pacifié » le pays au sens colonial du terme, pour s’installer au pouvoir, réclame maintenant une trêve sociale. Dans son imagination, cette trêve emporte renonciation à toutes poursuites pour les crimes commis contre l’humanité, chose qu’il obtient d’ailleurs au plan national par la raison du plus fort.

 

Alors, toutes ces victimes ont-elles souffert le martyr pour rien ? Sont-elles mortes pour rien ainsi que le déclarait Monsieur Laurent GBAGBO lors de sa cérémonie de prestation de serment ?

 

Il faut faire en sorte qu’il n’en soit pas ainsi.

 

Il faut faire en sorte que ces morts et mutilés soient les derniers de nos combats politiques.

Qu’ils soient morts et mutilés pour que prenne fin le règne de l’impunité.

Pour qu’ici comme ailleurs, il coûte d’ôter la vie à son prochain.

 

Comment ? En laissant la justice faire son chemin. Cette solution a fait ses preuves ailleurs. De toutes façons, la solution que l’on oppose souvent à cette voie, celle du pardon inconsidéré, a toujours échoué à arrêter le cercle des violences cycliques en Côte d’Ivoire. Ne l’oublions pas, la justice, la vraie, est un facteur apaisant et d’évolution des sociétés. Elle est le seul facteur qui puisse ramener la paix pour de bon après une période de troubles comme celle que nous connaissons.

 

Pour bien le comprendre, il faut savoir que la responsabilité est rarement individuelle en Afrique. Tout acte a une portée collective.

 

De toute façon, le combat contre l’impunité devra être mené un jour ou l’autre à l’image de ce qui s’est passé dans les grandes nations.

 

Alors, qu’est-ce qui peut justifier que nous ne le fassions pas maintenant ? N’avons nous pas encore suffisamment de morts ? Ou alors, avons-nous la naïveté de croire que le contexte sera plus favorable la prochaine fois ? Certainement.

 

Pour notre part, nous prenons l’engagement de lutter contre l’idée qu’en Afrique, il faut tuer et massacrer les populations pour accéder au pouvoir.

Ivoiriennes, ivoiriens, Soyez avec nous pour ce combat. A défaut, accordez-nous au moins votre bénédiction.

Et nous espérons que le forum de la réconciliation aidera en cela en permettant l’éclosion de tous ces grands procès politiques et économiques qui restent à faire pour satisfaire la soif de justice du peuple.

C’est le lieu ici d’exiger que tous les audits de gestion réalisés sous le Président BEDIE et sous le Général GUEÏ, soient enfin mis à la disposition du peuple pour un meilleur usage, plutôt que de servir de moyen de chantage contre la classe politique.

Victimes, dormez en paix. Nous ne cautionnerons pas l’oubli. Nous honorerons toujours votre mémoire, vous n’êtes pas morts pour rien.

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                                           Je vous remercie.

Le Vice-président

 

Me Ibrahima DOUMBIA