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ALLOCUTIONS

15/06/2001

RENCONTRE DU CHEF DE L’ETAT AVEC LES ONG DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU FORUM SUR LA RECONCILIATION

DECLARATION N°10 DU MIDH

ALLOCUTION PRONONCEE PAR LE MIDH A LA RENCONTRE

DU 15 JUIN 2001 DU CHEF DE L’ETAT AVEC LES ONG DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU FORUM SUR LA RECONCILIATION

 

 

Excellence Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs

 

Depuis votre prise de pouvoir le 25 octobre 2000, Monsieur  le Président, le débat politique ivoirien est rythmé sinon par une préoccupation, du moins par un mot : la réconciliation.

En effet, déjà au lendemain de la cérémonie de votre prestation de serment, vous avez mis sur pied une Commission de Médiation et de Réconciliation Nationale (C.M.R.N.) ayant une triple mission :

 

-          Réconcilier les Ivoiriens entre eux

-          Réconcilier les Ivoiriens avec leurs institutions

-          Réconcilier les Ivoiriens avec la communauté internationale.

 

Projet noble de par ses objectifs déclarés et eu égard à la tension sociale qui prévaut. Malheureusement, la commission ne parviendra pas à satisfaire les attentes.  Pouvait-il en être autrement quand une observation attentive permet de se rendre compte que l’organe ne pouvait être ni viable, ni fiable, en raison de son statut. En effet, la Commission manque d’autonomie financière, ses membres sont tous désignés par le Président de la République, aucune procédure de mise en œuvre de ses recommandations n’a été prévue, et lesdites recommandations sont dépourvues de toute force juridique. L’illustration en a été donnée à l’occasion des élections législatives.

Alors que la C.M.R.N. recommandait un report d’au moins une semaine de ces scrutins pour préserver la paix sociale, le gouvernement, au motif que des partis politiques s’y opposaient, est passé outre ces recommandations. Le médiateur Monsieur Mathieu EKRA et son équipe donnaient ainsi l’impression de ne servir que de faire-valoir au régime en place.

Viennent ensuite les travaux de Bassam sur la réconciliation nationale et les missions gouvernementales conduites à l’occasion à travers tout le pays. Pendant qu’à Bassam la classe politique et la société civile réfléchissaient sur les conditions d’un retour à une paix durable en Côte d’Ivoire, le gouvernement sillonnait le pays pour exposer les siennes à la population, n’hésitant pas quelque fois à prendre le contre-pied des propositions consensuelles de Bassam. Encore une fois, l’action gouvernementale montrait la vanité d’une louable entreprise de réconciliation .

Aujourd’hui, l’actualité est consacrée au Forum National sur la Réconciliation prévue pour le 9 juillet 2001 à Abidjan. Mais, à moins d’un mois de cette rencontre dont l’importance pour l’avenir du pays n’est pas à démontrer, et alors que se déroulent les préliminaires dont la séance de travail de ce jour, le projet en lui-même reste toujours confus:

 

-          Qui seront les participants à ce forum, et sur la base de quels critères seront-ils choisis?

-          Quels sont les objectifs réels du Forum?

-          Quelle est sa durée ?

-          Et surtout, quelle sera la valeur juridique de ses conclusions ? Celles-ci       s’imposeront-elles à l’exécutif ? Auront-elles une force contraignante ? Quelle sera leur place à côté des conclusions de l’atelier de Bassam ?

 

Ces interrogations qui demeurent sans réponse peuvent légitimement faire croire que les conclusions du Forum connaîtront le même sort que les entreprises du Comité de Médiation et de Réconciliation Nationale, et que le projet même de Forum a pour seul objectif de faire croire à une intense activité de réconciliation.

Reste que les principaux partis politiques ont exprimé leurs desiderata pour la réconciliation. Quelques points retiennent ici notre attention :

 

-          Le PDCI exige des excuses pour le coup d’État à ses yeux injustifié dont ses dignitaires ont été victimes le 24 décembre 1999. Il demande par ailleurs des mesures sécuritaires pour le retour du Président déchu KONAN Bédié.

-          L’UDP de Monsieur Paul AKOTO Yao exige la réhabilitation de Monsieur Alassane OUATTARA, le retour d’exil de Monsieur KONAN Bédié, et l’octroi du statut d’ancien chef d’État au Général Robert GUEI.

-          Le RDR pour sa part formule deux exigences: la réhabilitation de Monsieur Alassane Ouattara et la libération de ses “ prisonniers politiques ”.

-          Pour le FPI, il ne peut y avoir de réconciliation en dehors de la constitution.

 

Toutes ces conditions ou desiderata ressemblent bien à la recherche d’un accord exclusivement politique qu’une partie de la classe politique entend mettre en place dans sa quête de survie, prenant de la sorte en otage l’expression de la volonté populaire et les exigences élémentaires en matière de droits de l’homme et de respect de la dignité humaine.

 

Il nous plaît à ce stade de formuler quelques réflexions sur certaines des conditions qui retiennent particulièrement notre attention et qui semblent constituer l’essentiel de la question de la réconciliation nationale.

 

1.      La réhabilitation d’Alassane Ouattara

 

Ici s’opposent ceux qui préconisent la solution politique et ceux qui indiquent la solution judiciaire. Dans un Etat de droit, la question ne se poserait pas tant il est évident que les litiges de nationalité et d’éligibilité relèvent du judiciaire. Mais sommes-nous dans un Etat de droit ? Notre justice, celle-là qui à l’occasion des évènements du 18 février 1992, du 27 octobre 1999, des 25 et 26 octobre 2000 et des 4 et 5 décembre 2000, jettera l’opprobre sur des citoyens ne faisant qu’exercer leurs droits civils et politiques, cette justice est-elle à même de solutionner ce délicat problème dont l’implication sur la cohésion sociale n’est plus à démontrer ?

Votre expérience vous permet Monsieur le Président, mieux que quiconque, de trouver réponse à ces interrogations, en ayant particulièrement à l’ œil la protection des droits civils et politiques.

 

2.      L’octroi du statut d’ancien chef d’Etat au Général GUEI

 

Le général GUEI a pris le pouvoir par un coup d’Etat. Les promesses de restaurer l’autorité de l’Etat et la cohésion nationale ainsi que celle de garantir l’Etat de droit sont restées de vains espoirs. Répressions militaires, mutineries, pillages et toutes sortes de violences ont jalonné son règne jusqu’à sa chute le 25 octobre 2000. La fusillade du pont De Gaulle est à son actif. Est également à son actif, les traitements innommables subis par les victimes de la poudrière d’Akouédo. Où sont passés tous ces “ jeunes gens ” accueillis par la population dans une liesse le 24 décembre 1999 ? Que sont-ils devenus, “ la grenade ”, Sansan Kambiré, Ouattara Abdramani, et autres. Tous des victimes du Général Guei. Et l’on parle de le réhabiliter, ce Général. Quelle société entendons-nous bâtir et laisser en héritage aux générations futures ? Une société où la victime est prise pour le coupable tandis que le coupable est traité en héros. Une telle société peut-elle survivre à elle-même ? Nous en doutons.    

Il n’est pas surprenant de voir le général GUEI revendiquer le statut d’ancien chef d’Etat. Tous ses anciens collaborateurs de la transition n’ont-ils pas été promus ? Son ministre de l’Artisanat Monsieur AFFI N’guessan est passé Premier ministre.Celui de l’Economie et des Finances Monsieur Mamadou Koulibaly est la deuxième personnalité de l’Etat : Président de l’Assemblée Nationale etc. Il leur réclame sa part de gâteau. Mais la justice passera par là.

 

3.      L’exigence du retour sécurisé du Président KONAN Bédié, et de la     présentation d’excuses pour le coup d’Etat du 24 décembre    1999.

 

L’exigence du retour sécurisé du Président KONAN Bédié, si tant est que celui-ci est contraint à l’exil, ne devrait poser aucune difficulté. Notre constitution interdit en effet que quiconque soit contraint à l’exil.

Le retour du Président Bédié permettrait enfin aux victimes des nombreux crimes économiques commis sous son règne, autant dire toute la nation, de demander enfin comptes et réparations.

4.      La Constitution

“ La constitution a été votée à plus de 86% par le peuple ivoirien ”. “ Il faut que la volonté sacrée du peuple soit respectée ”. Tels sont les propos que l’on entend dès qu’il s’agit de la question constitutionnelle. Même les religieux s’y mettent.

 

La constitution ivoirienne disons-le tout net, a été mal “ ficelée ”, aussi bien dans sa forme que dans son fond. Du point de vue de la forme, du style, le Pr Ouraga Obou, peu avant le référendum, proposait qu’elle soit soumise à un collège de techniciens en droit pour son toilettage. Il n’en a rien été. Elle n’est restée qu’un excellent amalgame de littérature et de droit.

 

L’égoïsme des uns et des autres a amené la classe politique ivoirienne dans son ensemble à appeler à voter en faveur d’une constitution que l’on savait “ mauvaise ” en certaines de ces dispositions. L’on a pu entendre des propos du genre : “ La constitution est mauvaise mais il faut vite mettre fin à la transition en votant oui ” entendait-on du côté du FPI. Du côté du RDR c’était plutôt : “ Je suis visé mais je nesuis pas concerné ”. Le peuple, instrumentalisé par la suite par une présentation   caricaturale du projet de textes fondamentaux, est tombé dans un traquenard politique.

Examinons ensemble quelques termes de ce fameux article 35.

 

-   “ Etre de bonne moralité et d’une grande probité ”.

Quelles sont les implications en droit d’une telle disposition ? Quelle est l’échelle de mesure de cette bonne moralité et de cette grande probité si la production d’un casier judiciaire ne suffit pas ? Sur quelles bases apprécier la bonne moralité si aucune procédure d’enquête de moralité, menée par un organe indépendant n’est prévue ?

L’on le voit, le juge de la Cour Suprême a un pouvoir exorbitant d’appréciation de la bonne moralité. Il ne s’est pas contenté d’en user, il en a abusé. Il a décidé que “ la morale est au-dessus du droit ”. Nous en convenons. Et c’est là que l’interprétation devient dangereuse. Puisqu’en définitive, l’appréciation sans limitation juridique de la moralité va varier d’un individu à un autre et dépendre des valeurs subjectives telles les croyances  religieuses, l’éducation, le niveau d’instruction, le milieu culturel, la bonne ou la mauvaise foi de celui qui apprécie. C’est la porte ouverte à l’arbitraire. Monsieur Emile Constant Bombet s’en souvient, lui qui n’a pu bénéficier du principede la présomption d’innocence. Parce que faisant l’objet d’une poursuite pour détournement de deniers publics, il a été jugé de mauvaise moralité.  Pourtant, peu de temps après, il bénéficiait d’un non-lieu. Le cas de Monsieur Lamine Fadiga est également éloquent à ce sujet. Par contre, le fils de Tia Maurice, le Général GUEI Robert, a été jugé de bonne moralité par Monsieur Tia Koné de la Cour Suprême. Sans commentaire.

 

-   “  Jouir d’un bon état de santé physique et mental ”.

La loi  n’a   pas    prévu les maladies disqualifiantes. L’application de cette disposition devient elle aussi source d’arbitraire. Comment apprécier la bonne santé ? Un cardiaque est-il en bon état de santé physique ou mental ? Des céphalées répétitives constituent-elles des causes de disqualification ?

 

-          “ Etre ivoirien de naissance, de père et de mère eux-mêmes ivoiriens de naissance ”

Avant 1960, il n’y avait point de nationalité ivoirienne faute de nation ivoirienne. Comment donc un candidat âgé de plus de 40 ans en l’an 2000 peut-il être né ivoirien, à plus forte raison ses père et mère ? Il n’est pas né ivoirien, il l’est devenu à partir de 1960. La nationalité ne saurait préexister à l’Etat.

Il est important de revoir toutes ces dispositions et bien d’autres, à l’abri de toutes ces passions de la période de transition. La paix sociale est à ce prix. Au demeurant, rien ne devrait s’opposer à cette révision qui ne serait que l’exécution d’un contrat moral. Il ne faut pas oublier en effet qu’ en appelant à voter « oui » au referendum, tous les partis politiques qui l’ont fait ont implicitement promis de s’engager à obtenir la révision de la constitution après la transition, puisqu’ils admettaient que cetteconstitution avait des tares, mais qu’il fallait la voter dans l’immédiat pour mettre fin à la transition.

 

5.      Et les victimes des massacres ?

 

La classe politique ivoirienne se conduit aujourd’hui comme si la vie humaine avait très peu d’importance à ses yeux. La fusillade du pont De Gaulle, les massacres des 25 et 26 octobre 2000, le charnier de Yopougon, les viols, les tortures et mauvais traitements, ces faits particulièrement graves constituent aujourd’hui des crimes de droit international et descrimes contre l’humanité. Quelle place occupent-ils dans les conditions pour la réconciliation ?

A l’analyse, la souffrance infligée à la population n’intéresse pas le politique. Il en parle juste pour se donner bonne conscience. La condition sine qua non du RDR, c’est la réhabilitation de Monsieur Alassane Ouattara. Pour le PDCI, le retour de Monsieur Bédié. L’UDP s’active afin de faire bénéficier le général GUEI du statut d’ancien chef d’Etat. Le FPI après avoir “ pacifié ” le pays au sens colonial du terme, pour s’installer au pouvoir, réclame une trêve sociale.

Toutes ces victimes ont-elles souffert le martyr pour rien ? Sont-elles mortes pour rien ainsi que le déclarait Monsieur Laurent Gbagbo lors de sa cérémonie de prestation de serment ? Non, victimes connues et inconnues, nous refusons que vos corps servent de marchepied aux politiciens. Nous refusons que vous soyez morts en vain, et nous nous battrons pour honorer vos mémoires.

 

Nous prenons l’engagement de lutter contre l’idée qu’en Afrique, il faut tuer et massacrer les populations pour accéder au pouvoir.

Victimes, dormez en paix. Nous ne cautionnerons pas l’oubli. Nous honorerons toujours votre mémoire, vous n’êtes pas morts pour rien.

 

Pour le MIDH

Fait à Abidjan le 15 juin 2001

ZORO BI BALLO & Me Ibrahima DOUMBIA